Les retraites

Le système de retraites connaît aujourd'hui une crise et constitue un défi important à relever pour les années à venir. Actuellement, un Français sur cinq à plus de 60 ans ; dans trente ans, cette proposition devrait s'établis à un sur trois. En 2050, près de 25 millions de Français auront plus de 60 ans

A. LA RETRAITE PAR REPARTITION EN PERIL

Depuis la Libération, le système des retraites en France repose sur le principe de répartition, les actifs assurant le paiement de la pension des retraités grâce aux cotisations prélevées sur leurs revenus (salaires, honoraires). Ce système se veut le symbole de la solidarité entre les générations et s'oppose aux pratiques anglo-saxonnes fondées sur la capitalisation. Dans ce dernier système, chaque salarié doit assurer sa propre retraite grâce aux économies mises de côté tout au long de son activité professionnelle. En France, le mécanisme de retraite par répartition est compromis par l'augmentation de l'espérance de vie (77 ans pour les hommes et 83 ans pour les femmes), par l'abaissement de l'âge de la retraite à 60 ans depuis le 1er avril 1983, par la diminution du nombre d'actifs et enfin par le départ massif à la retraite des enfants du baby boom (les enfants nés à partir de 1945).

B. LES REGIMES DE RETRAITE

Dans le système français, plusieurs régimes de retraites coexistent.

1. Le régime des agents publics (fonctionnaires)

Il couvre 21% des actifs. Quinze années d'activité sont généralement nécessaires pour bénéficier d'une pension. Le montant de la retraite est calculé sur la base de 75% du traitement (hors primes) de six derniers mois de carrières pour 40 ans de cotisations. La loi Fillon (2003) a porté la durée de cotisation de 150 trimestres (37.5 ans) à 160 trimestres (40 ans) en 2008 puis à 161 trimestres (40 ans et 1 trimestre) depuis le 1er janvier 2009. Cette durée de cotisation augmentera par la suite d'un trimestre par an pour atteindre 41 années en 2012. La durée de la cotisation est désormais la même dans le secteur public et privé (longtemps la durée de cotisation a été inférieure dans le secteur public). Si le nombre de trimestres nécessaire pour percevoir une retraite pleine n'est pas atteint, le montant de la pension est proportionnel au nombre d'années de service. Un agent public souhaitant travailler au-delà de 60 ans bénéficiera d'une majoration de 0.75% du montant de sa prochaine retraite par trimestre supplémentaire travaillé.

2. Les régimes des salariés du privé

Ils couvrent 68% des actifs. Le montant de la pension dépend du niveau des cotisations versées pendant son activité professionnelle.  La pension est calculée en référence aux salaires des 25 meilleures années. Le montant de la pension à taux plein correspond à 50% de ce salaire de référence pour 40 années de cotisations. Comme pour les agents publics, la durée de cotisation est de 161 trimestres (40 ans et 1 trimestre) depuis le 1er janvier 2009. Cette durée de cotisation augmentera par la suite d'un trimestre par an pour atteindre 41 années en 2012.

3. Les différents régimes de non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs, etc.)

Ils concernent 11% des actifs. Au moment de leur départ à la retraite, une part importante des personnes non salariées revend son outil de travail (terre agricole, cabinet médical, fonds de commerce). Ce capital placé puis redistribué sous forme de rente constitue l'un des premiers revenus au moment de la retraite. La pension est essentiellement versée par les régimes complémentaires. Les travailleurs indépendants selon la nature de leur profession sont couverts par différents régimes :

• le régime des artisans (Caisse nationale autonome d'assurance vieillesse des artisans, CANCAVA).

• le régime des commerçants (l'organisation autonome nationale d'assurance vieillesse des industriels et des commerçants, ORGANIC).

• le régime des professions libérales (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, CNAPVL)
• le régime des agriculteurs exploitants (Mutualité sociale agricole, MSA).

4. Les régimes spéciaux

Certaines professions sont régies par des systèmes de retraites spéciaux principalement dans les grandes entreprises publiques (EDF-GDF, SNCF, RATP, égoutiers, Banque de France, le secteur minier). À l'origine, ces systèmes plus avantageux étaient destinés à compenser les conditions de travail pénibles et dangereuses de certains métiers. Dans la grande majorité de ces régimes, la pension est égale à 75% de la rémunération du dernier traitement. De plus, ces régimes font l'objet de règles particulières plus favorables comme un départ à la retraite anticipé, en moyenne 53 ans à la RATP.

5. La loi du 21 août 2003

La loi du 21 août 2003 a profondément réformé le système de retraite.

• Le droit de bénéficier d'une pension reste ouvert à partir de 60 ans(et même plus tôt pour les assurés ayant eu une très longue carrière en commençant à travailler jeune), même si la durée de cotisation a été allongée.
• Il est possible de poursuivre une activité professionnelle au-delà de 60 ans, en attribuant une majoration de 3% par an au moment de la pension versée pour les années travaillées au-delà de la durée complète de la carrière (40 ans ou 160 trimestres depuis le 1er janvier 2003).
• Les règles du cumul entre activité et retraite on été assouplies, et la retraite progessive est encouragée. Le plan d'épargne-retraite populaire (PERP) permet pour ceux disposant de revenus suffisants d'épargner tout au long de leur vie professionnelle, en vie de leur retraite et de bénéficier également d'avantages fiscaux.

C. CONCLUSION

L'allongement de la durée de cotisation est jugé comme une remise en cause d'un avantage social acquis. Pourtant, l'augmentation de l'espérance de vie le nécessite, tout en accordant aux métiers les plus pénibles, des conditions particulières plus avantageuses. Mais, la réforme de 2003 ne règle pas tous les problèmes. En effet, les études supérieures sont de plus en plus longues et le chômage retarde l'entrée des jeunes diplômés sur le marché du travail. Devrons nous alors travailler jusqu'à près de 70 ans pour percevoir une pension complète ? De même avec la diminution du nombre d'actifs dans les prochaines années, comment le financement des retraites sera-t-il assuré ? La question du montant des pensions versées se pose également. La hausse du coût de la vie, l'augmentation des prix des loyers ne permettent guère de vivre décemment avec une pension de base. Déjà 900 000 retraités bénéficient du minimum vieillesse (rebaptisé depuis le 1er janvier 2006 "Allocation de solidarité aux personnes âgées, ASPA). L'ASPA n'est pas une prestation particulières mais un revenu complémentaire versé (pour les plus de 65 ans uniquement) si le montant de la pension est trop faible (les revenus mensuels pour une personne seule ne doivent pas dépasser 692€ au 1er avril 2009).